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PRÉAMBULE

La société ARGOS CONSULTING SASU, SIRET 844 353 888 00010, dont le siège social est situé 20 rue d’Agen 68000 COLMAR, ci-après ARGOS dispose de plusieurs départements :

1. Editions de logiciels applicatifs sous la marque NEXUS-360©

2. Consulting Stratégique, opérationnel et financier sous la marque commerciale ARGOS FINANCE CONSULTING© et la marque NEXUS© avec ses déclinaisons (NEXUS-log, NEXUS-P3s, NEXUS-CAP, NEXUS-GSD, NEXUS-Network, NEXUS-Services)

3. Coaching managérial sous la marque commerciale FEELINGOOD©

4. Formation Professionnelle pour Adultes sous la marque commerciale ARGOS ACADEMY©. Au titre de son statut d’OPAC (Organisme prestataire d'actions concourant au développement des compétences) il dispose d’un NDA n° 44680294668 auprès de la DREETS Grand Est, d’un enregistrement au Datadock n° DD.008-6075, d’une certification QUALIOPI répondant au référentiel qualité AFNOR sous le n° 202/87653.2

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents d’ARGOS tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait qu’ARGOS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1. PRÉAMBULE

ARGOS propose sur la plateforme internet NEXUS accessible aux entreprises depuis l’Url https://www.nexus-log.net/ les deux services suivants : i) un service de diagnostic en ligne aux fins d’évaluer leur situation et ii) un service de mise en relation avec des consultants affiliés au réseau NEXUS.

2. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d’utilisation aura la signification suivante :

 « Application mobile » désigne l’application mobile dénommée NEXUS-360© sur laquelle sont proposés les services.

 « ARGOS » désigne la société par actions simplifiée au capital de 12 500 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 353 888 00010 et dont le siège social est établi à la 20 rue d’Agen 68000 COLMAR qui édite et gère la Plateforme internet NEXUS-360©

 « Consultant(s) » désigne le(s) expert(s) affilié(s) au réseau NEXUS

 « Compte personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux services de la plateforme OPTI-DIAG.

 « Information(s) » désigne toutes les données de toute nature (rédactionnelles, graphiques, audiovisuelles ou autres) communiquées par un utilisateur notamment sur le questionnaire d’auto-évaluation accessible depuis la plateforme NEXUS-360©.

 « NEXUS-360©» désigne l’outil de diagnostic crée et développé par ARGOS ayant pour objet de d’analyser la situation de chaque entreprise à partir d’une recherche sémantique et de la construction de métadonnées afin d’établir un diagnostic stratégique, opérationnel et financier pertinent d’une entreprise.

 « Diagnostic » désigne le résultat de l’analyse de la situation de l’entreprise établi par NEXUS-360©.

 « Entreprise » désigne l’entreprise faisant l’objet du Diagnostic.

 « Espace personnel » désigne l’interface personnelle de l’utilisateur.

 « Questionnaire d’auto-évaluation » désigne le questionnaire auquel l’utilisateur est tenu de répondre afin d’établir le Diagnostic de l’Entreprise.

 « Instant T » désigne le moment de réception du Questionnaire d’auto-évaluation l’entreprise.

 « Offre NEXUS» désigne l’offre de diagnostic en ligne et de mise en relation avec des Consultants affiliés au réseau NEXUS-NETWORK©.

 « Partie(s) » désigne ensemble ARGOS et un utilisateur.

 « Plateforme NEXUS-360©» désigne la plateforme internet développée et éditée par ARGOS accessible à tout Utilisateur ayant souscrit l’Offre de NEXUS.

 « Réseau NEXUS-NETWORK©» désigne le réseau de Consultants créé par ARGOS constitué d’affiliés à la licence de marque NEXUS, appliquant des règles communes et utilisant les méthodes NEXUS.

 « Services » désigne les services de diagnostic en ligne et de mise en relation proposés aux utilisateurs sur la Plateforme NEXUS-360©.

 « Service de diagnostic en ligne » désigne le service d’évaluation en ligne de l’entreprise réalisé au moyen de l’outil NEXUS-360© crée et développé par ARGOS à partir des Informations renseignées par l’utilisateur sur le questionnaire d’auto-évaluation.

 « Service de mise en relation » désigne le service de mise en relation des utilisateurs avec un ou plusieurs Consultants affiliés au Réseau NEXUS.

 « Site internet » désigne le site internet www.nexus-log.net sur lequel est éditée la Plateforme NEXUS.

 « Utilisateur(s) » désigne toute personne ayant souscrit l’Offre NEXUS et utilisant la Plateforme NEXUS-360©.

 « Version Bêta – test » désigne la version test de la Plateforme NEXUS-360© servant notamment à mettre en évidence des bogues résiduels et à modifier l’interface utilisateur qui s’oppose à la version définitive de la Plateforme NEXUS.

3. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur.

Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme NEXUS-360© est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation, sans restrictions ni réserves.

Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur l’onglet « CGU » figurant sur la page d’accueil du Site internet.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant et en utilisant les Services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés sur la Plateforme NEXUS-360© dans le respect desdites conditions générales d’utilisation.

5. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par ARGOS sans préavis ni obligation de motiver sa décision.

L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation afin d’être informé de toute éventuelle modification.

6. SERVICES

ARGOS propose à l’Utilisateur i) d’établir un Diagnostic en ligne de l’Entreprise grâce à l’outil NEXUS-360© ii) d’être mis en relation, s’il le souhaite, avec un Consultant du Réseau NEXUS-NETWORK© afin d’être accompagné dans le redressement et la remise à niveau de son entreprise notamment par la mise en place d’actions ciblées.

6.1. Prix

6.1.1. Information

Les Services sont des services payants dont le prix est indiqué sur la page d’accueil du Site internet et exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises.

6.1.2. Révision et promotion

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par ARGOS à tout moment de manière discrétionnaire.

ARGOS se réserve, par ailleurs, le droit, à sa libre discrétion de proposer des modalités dont elle sera seule juge telles que des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

6.1.3. Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

6.1.4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le Site internet, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin étant précisé que ARGOS ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à ARGOS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

6.1.5. Incident de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout incident de paiement de tout ou partie de la somme due entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

6.2. Service de diagnostic en ligne

6.2.1. Objet

ARGOS propose à l’Utilisateur d’établir un diagnostic en ligne de la situation de l’Entreprise à partir des informations qui auront été renseignées par l’Utilisateur à ARGOS sur le Questionnaire d’auto-évaluation prévu à cet effet qui sera analysé par NEXUS-360©.

6.2.2. Accès

Aux fins d’utiliser le Service de diagnostic en ligne, l’Utilisateur doit, au préalable, souscrire l’Offre NEXUS en envoyant une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@argos-financeconsulting.com . A compter de la réception de cette demande, ARGOS transmet un courriel de réponse à l’Utilisateur incluant un lien vers la Plateforme NEXUS-360© lui permettant de valider sa commande, de procéder au règlement du Service et de s’inscrire sur la Plateforme NEXUS-360©.

L’Utilisateur doit, à ce titre, fournir, l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un Compte personnel au nom de l’Utilisateur lui donnant accès à son Espace personnel auquel il peut accéder à tout moment après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage, ainsi, à ne pas utiliser d’identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où l’identifiant de connexion se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de ARGOS, ARGOS se réserverait le droit de requérir de la part de l’Utilisateur la modification immédiate de son identifiant de connexion, et en cas de refus de l’Utilisateur, de clore son Compte personnel.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ARGOS puisse à tout moment, supprimer, un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.

L’Utilisateur est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe et s’engage à informer ARGOS de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant de connexion et de son mot de passe et/ou de son Compte personnel et ce, dès qu’il en a eu connaissance. Il reconnaît, à ce titre, le droit pour ARGOS de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.2.3. Fonctionnement

Au moyen du Questionnaire d’auto-évaluation correspondant à la nature et à l’environnement de l’Entreprise, l’Utilisateur est invité à répondre à un certain nombre de questions ciblées et personnalisées groupées en différentes catégories.

L’Utilisateur est, ensuite, invité à valider son Questionnaire d’auto-évaluation afin qu’il soit analysé par NEXUS-360© qui établit un Diagnostic accessible sur l’Espace personnel de l’Utilisateur.

6.3. Service de mise en relation

6.3.1. Objet

ARGOS propose à l’Utilisateur, sur la Plateforme NEXUS-360© , un Service de mise en relation avec des Consultants, experts dans le domaine du coaching d’entreprise, affiliés au Réseau NEXUS-NETWORK©.

6.3.2. Accès au Service

L’accès au Service de mise en relation est subordonné à la souscription de l’Offre NEXUS par l’Utilisateur et à son inscription sur la Plateforme NEXUS-360© conditionnant l’ouverture de son Espace personnel selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

6.3.3. Fonctionnement

L’Utilisateur est contacté sur son Espace personnel par le Consultant, qui aura, au préalable pris connaissance du Diagnostic de l’Entreprise afin de lui proposer un premier rendez-vous visant à approfondir le Diagnostic.

La fiche du Consultant est concomitamment mise en ligne sur l’Espace personnel de l’Utilisateur qui dispose ensuite de la liberté de répondre au Consultant et/ou de demander des informations complémentaires au Consultant.

7. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

7.1. Usage des Services

L’Utilisateur reconnaît être le dirigeant de l’entreprise dont il communique les Informations à ARGOS ou un salarié ayant eu préalablement l’autorisation écrite du représentant légal de l’entreprise de communiquer à ARGOS les Informations de l’entreprise dont il est salarié qui peuvent être confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit.

7.2. Questionnaire(s) d’auto-évaluation

L’Utilisateur est libre de communiquer les Informations qu’il souhaite à ARGOS sur l’entreprise dont il est dirigeant et/ou salarié, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations nécessaires du représentant légal de l’Entreprise. L’Utilisateur reconnaît toutefois que le fait de ne pas répondre à l’intégralité du Questionnaire d’auto-évaluation sera susceptible d’altérer le résultat du Diagnostic et de remettre en cause sa pertinence et son acuité.

L’Utilisateur reconnaît être responsable des Informations renseignées sur le Questionnaire d’auto-évaluation, s’engage sur leur véracité et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Informations.

L’Utilisateur reconnait, ainsi, que les Informations renseignées sont licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ARGOS.

L’Utilisateur garantit ARGOS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendication quelconques que ARGOS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage, le cas échéant, à indemniser ARGOS.

L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles d’un tiers le concept crée par ARGOS, les Questionnaires d’auto-évaluation, l’outil NEXUS-360© et plus généralement tout autre élément de la Plateforme NEXUS-360©.

7.3. Diagnostic

7.3.1. Mise en ligne

L’Utilisateur reconnaît, qu’en raisons de problèmes techniques, la mise en ligne du Diagnostic sur son Espace personnel de la Plateforme NEXUS-360© puisse donner lieu à certains délais.

7.3.2. Pertinence

L’Utilisateur reconnaît que le Diagnostic est établi par NEXUS-360© à partir des seules Informations qui ont été transmises par l’Utilisateur à ARGOS au moyen du Questionnaire d’auto-évaluation et qu’il n’appartient pas à ARGOS de s’enquérir d’informations complémentaires aux fins d’établir le Diagnostic.

L’Utilisateur reconnaît que le Diagnostic établi par NEXUS-360© mis en ligne sur son Espace personnel décrit la situation et les éventuelles difficultés de l’entreprise à un Instant T au regard des Informations renseignées par celui-ci.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que ARGOS a fait ses meilleurs efforts aux fins de créer l’outil de diagnostic NEXUS-360© permettant de réaliser une analyse pertinente de la situation d’une entreprise sans pour autant pouvoir attester de résultats certains et absolus en raison notamment des fluctuations économiques auxquelles toute entreprise est sujette.

7.4. Consultant

7.4.1. Mise en contact

L’Utilisateur autorise ARGOS à communiquer au Consultant de son choix les coordonnées de l’Entreprise dont il est le dirigeant et ou le salarié, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations nécessaires du représentant légal de l’Entreprise, ainsi que le Diagnostic établi par NEXUS-360©.

L’Utilisateur accepte d’être contacté par un Consultant aux fins de lui proposer un accompagnement personnalisé et des solutions adaptées à la situation de l’Entreprise en considération du Diagnostic établi par NEXUS-360©.

7.4.2. Absence d’engagement

L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est lié, au titre des présentes conditions générales d’utilisation, par aucun engagement vis-à-vis du Consultant avec lequel il rentrerait en contact et qu’il reste libre de contracter ou non avec ce dernier et ce, indépendamment de sa relation contractuelle avec ARGOS.

7.5. Comptes fantômes

L’Utilisateur s’engage à ne pas ouvrir et multiplier les comptes « fantômes » autrement dit inactifs, sur la Plateforme NEXUS-360© et reconnaît que ARGOS, à compter de la découverte de comptes de ce type, se réserve le droit de les supprimer sans délai.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE ARGOS

8.1. Questionnaire(s) d’auto-évaluation

8.1.1. Hébergement

ARGOS informe l’Utilisateur que son Questionnaires d’auto-évaluation est hébergé sur les serveurs d’un prestataire technique auquel ARGOS sous-traite la prestation d’hébergement.

ARGOS s’engage et garantit ainsi à l’Utilisateur que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité du Questionnaire d’auto-évaluation et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.

ARGOS ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie du Questionnaire d’auto-évaluation qui leur est confié, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des Services objet des présentes conditions générales d’utilisation, ii) ne pas utiliser les informations dont certaines sont confidentielles, mentionnées dans le Questionnaire d’auto-évaluation à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions générales d’utilisation, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse du Questionnaire d’auto-évaluation.

8.1.2. Informations renseignées

ARGOS décline toute responsabilité sur la véracité des Informations renseignées par un Utilisateur au moyen du Questionnaire d’évaluation sur lesquelles ARGOS n’opère aucune vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En sa qualité d’hébergeur de données communiquées par l’Utilisateur, ARGOS est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.

A ce titre, ARGOS ne peut être tenue pour responsable d’Informations manifestement illicites au sens de la réglementation en vigueur mis en ligne sur la Plateforme ARGOS au moyen du Questionnaire d’auto-évaluation sauf dans le cas où ARGOS en aurait dûment été informée par un tiers. Dans cette hypothèse, dès l’instant où ARGOS a été notifiée de telles informations et que le caractère manifestement illicite des Informations apparaît évident, ARGOS est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre les Informations inaccessibles dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques.

ARGOS ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’un accès illicite à des Informations réputées confidentielles qui lui ont été transmises par l’Utilisateur ayant expressément déclaré être le représentant légal de l’Entreprise ou, le cas échéant, disposant d’une autorisation du représentant légal de l’Entreprise pour communiquer de telles informations.

8.2. Diagnostic

ARGOS reconnaît avoir fait ses meilleurs efforts aux fins de créer et de développer l’outil NEXUS-360© ayant pour objet d’analyser la situation de l’Entreprise avec la plus grande acuité et précision à l’instant T à partir des Informations renseignées par l’Utilisateur sans pour autant pouvoir assurer de délivrer un Diagnostic attestant de résultats certains et absolus et ce, en considération des fluctuations économiques auxquelles toute entreprise est sujette.

8.3. Consultant

ARGOS reconnaît que la mise en contact entre le Consultant et l’Utilisateur n’engage pas l’Utilisateur à conclure une quelconque relation contractuelle avec le Consultant.

8.4. Plateforme NEXUS-360©

8.4.1. Disponibilité

ARGOS fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme NEXUS-360© 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.

ARGOS pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme NEXUS-360© en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.

Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnait que la Plateforme NEXUS-360© pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance.

A ce titre, ARGOS ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme NEXUS-360© et des Services y afférents.

8.4.2. Dysfonctionnement

La Plateforme NEXUS-360© est actuellement accessible aux Utilisateurs dans sa Version bêta-test.

L’Utilisateur reconnait ainsi que la Version bêta-test de la Plateforme NEXUS-360© peut présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements de la Plateforme NEXUS-360© ou des pertes de données sur la Plateforme NEXUS-360©.

L’Utilisateur reconnaît que ARGOS ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Services ni des défaillances matérielles ou logicielles, tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.

ARGOS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Site internet et interface graphique

Le Site internet a été développé à partir d’éléments open source dont les droits d’utilisation ont été concédés à ARGOS. L’interface graphique et chacun des éléments qui la composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que la marque « NEXUS-360©») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ARGOS.

Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes de ARGOS, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, ARGOS ne concède à l’Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour son usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de ARGOS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.

10. APPLICATION MOBILE

ARGOS concède à l’Utilisateur, une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin que l’Utilisateur puisse télécharger et installer une copie de l’Application NEXUS-360© sur ses appareils mobiles et/ou sur ses ordinateurs et d’exécuter cette copie de l’Application uniquement pour son usage personnel.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

La Plateforme NEXUS-360© peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

La responsabilité de ARGOS ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, ARGOS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de ARGOS. De surcroît, l’existence d’un lien entre la Plateforme NEXUS-360 ©et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que NEXUS-360 © approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

12. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes conditions générales d’utilisation, ARGOS aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à leur relation contractuelle ayant pour effet de suspendre ou clore le compte personnel de l’Utilisateur et de rendre impossible l’accès aux Services NEXUS-360 ©à cet Utilisateur.

A compter de la clôture de son Compte personnel, l’Utilisateur reconnaît que son Questionnaire d’auto-évaluation, le Diagnostic de l’Entreprise ainsi que plus généralement toutes les Informations de l’Entreprise seront supprimées par ARGOS sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés.

13. DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services NEXUS-360 © en procédant à la clôture de son Compte personnel.

A compter de la clôture de son Compte personnel, l’Utilisateur reconnaît que son Questionnaire d’auto-évaluation, le Diagnostic de l’Entreprise ainsi que plus généralement toutes les Informations de l’Entreprise seront supprimées par ARGOS sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés.

14. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est soumis au respect des présentes conditions générales d’Utilisation dès son inscription sur la Plateforme ARGOS et jusqu’à la clôture de son compte personnel.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.

15. AUTONOMIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes conditions générales d’utilisation ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans cette hypothèse, ARGOS substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisant pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

17. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige entre les Parties, ARGOS encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes ARGOS afin de trouver une solution amiable. ARGOS examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.

À DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Le 01/06/2022

Hervé LAMBERT

Président

ARGOS CONSULTING SASU